SASU — SIRET 102 994 910 00010 — RCS Annecy
Version 1.0 — En vigueur depuis mars 2026 — Réservées aux établissements scolaires, enseignants, directeurs, rectorat et parents
Les présentes CGU s'appliquent exclusivement aux utilisateurs non payants de LIAVO : enseignants, directeurs d'établissement, agents du rectorat et parents d'élèves. Les conditions applicables aux hébergeurs font l'objet de CGV spécifiques.
LIAVO est une plateforme SaaS de coordination des séjours scolaires, éditée par LIAVO SASU (ci-après « LIAVO »), qui met en relation les établissements scolaires, les centres d'hébergement, les accompagnateurs et les familles dans le cadre de séjours scolaires collectifs.
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En créant un compte ou en accédant à la plateforme via un lien d'invitation, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
L'utilisation de LIAVO est entièrement gratuite pour les établissements scolaires, enseignants, directeurs, agents du rectorat et parents d'élèves. LIAVO se réserve le droit de faire évoluer ce modèle avec un préavis de 90 jours.
LIAVO met à disposition des fonctionnalités adaptées à chaque rôle :
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit contacter immédiatement contact@liavo.fr.
Les enseignants et directeurs sont créés dans le contexte d'un établissement scolaire identifié par son UAI (code établissement Éducation Nationale). LIAVO se réserve le droit de vérifier la légitimité des inscriptions.
⚠ Point d'attention particulier
LIAVO traite des données personnelles d'élèves mineurs (nom, prénom, date de naissance, données médicales, régime alimentaire). L'enseignant créateur du séjour agit en qualité de représentant du responsable de traitement (l'établissement scolaire).
L'enseignant s'engage à :
Les parents signataires d'une autorisation parentale consentent expressément au traitement des données de leur enfant par LIAVO pour les finalités décrites dans la politique de confidentialité.
LIAVO s'engage à assurer la disponibilité de la plateforme (objectif 99,5 % mensuel hors maintenance programmée) et à traiter les données personnelles conformément au RGPD.
LIAVO est un intermédiaire technique. Sa responsabilité est expressément exclue pour :
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur la plateforme, de la légitimité de son usage, et du respect des règles applicables à sa fonction (obligations fonctionnaires, règles de l'Éducation Nationale).
Les signatures électroniques réalisées sur LIAVO (autorisations parentales, ordres de mission) constituent des signatures électroniques simples au sens du règlement eIDAS (Règlement UE 910/2014). Leur valeur probante est reconnue par l'article 1366 du Code civil.
LIAVO conserve les métadonnées de chaque signature (horodatage, adresse IP, identifiant de session) à titre de preuve.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres ou en contactant contact@liavo.fr. La suppression entraîne la clôture des séjours en cours et la conservation des données légalement requises.
LIAVO se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave.
LIAVO peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de commerce d'Annecy, sauf disposition légale impérative contraire.